16/06/25 - Reclassement du salarié inapte : une obligation d’information allégée pour l’employeur dans certains cas

Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025 (Cass. soc., n° 24-15297), la Cour de cassation précise les contours de l’obligation d’information de l’employeur en matière de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

En principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit tenter de le reclasser sur un autre poste compatible avec ses capacités et, s’il ne peut pas le faire, l’en informer par écrit en précisant les motifs qui rendent ce reclassement impossible.

Mais la Cour vient rappeler que cette obligation ne s’impose pas dans tous les cas. En effet, si l’avis d’inaptitude établi par le médecin du travail mentionne expressément que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « son état de santé fait obstacle à tout reclassement », l’employeur est alors dispensé d’effectuer des recherches de reclassement.

Dans cette hypothèse, il n’est pas tenu de justifier son absence de démarche, ni d’informer le salarié des motifs de l’impossibilité de reclassement.

Cette décision s’inscrit dans une logique de simplification et de sécurité juridique pour l’employeur, tout en tenant compte des prérogatives médicales et de la protection de la santé du salarié.

Elle souligne aussi l’importance du contenu de l’avis d’inaptitude, qui doit être rédigé avec précision. Employeurs comme salariés ont donc tout intérêt à porter une attention particulière aux termes utilisés par le médecin du travail.

Cet arrêt vient conforter une jurisprudence constante et rappelle que, dans certains cas, l’inaptitude entraîne ipso facto l’impossibilité de reclassement, rendant superflu toute justification supplémentaire de l’employeur.