17/06/25 - L’obligation de sécurité de l’employeur réaffirmée par la Cour de cassation

Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025 (n°24-13.083), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle avec force que l’employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu’il ne met pas en œuvre les recommandations du médecin du travail.

En l’espèce, un salarié avait bénéficié d’un avis d’aptitude avec réserve émis par le médecin du travail, qui préconisait la mise à disposition d’un matériel spécifique pour lui permettre de réaliser ses missions dans des conditions compatibles avec son état de santé. Or, l’employeur ne s’était pas conformé à cette recommandation.

La Cour considère que cette carence constitue une violation de l’obligation de sécurité prévue à l’article L.4121-1 du Code du travail. Il ne suffit pas, en effet, que l’employeur sollicite un second avis ou conteste l’opportunité de l’aménagement : il lui revient de prendre les mesures concrètes pour préserver la santé physique et mentale du salarié.

Cette décision confirme que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur, sauf à engager sa responsabilité civile, voire pénale, en cas d’aggravation de l’état de santé du salarié.

Elle invite ainsi les employeurs à traiter avec sérieux les avis médicaux et à dialoguer de bonne foi pour adapter les postes de travail, dans une logique de prévention et de maintien en emploi.