23/11/23 - EST JUSTIFIE LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE D’UN SALARIE TENANT DES PROPOS RACISTES ET SEXISTES

(Cass. soc., 8 nov. 2023, n° 22-19049)

La faute grave est la faute qui ne permet pas le maintien du salarié dans l’entreprise, privative de fait de la réalisation d’un préavis.

Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation illustre à nouveau le fait qu’est justifié un licenciement pour faute grave pour avoir tenu des propos racistes et sexistes.

« Les propos blessants à connotation raciste et sexiste, tenus par le salarié vis à vis de ses subordonnés les plus vulnérables de nature à les impressionner et nuire à leur santé, constituaient une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ».

Précédemment, il a été jugé pour un salarié protégé que tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave (CE 7 oct. 2022, n°450492)